1) Introduction :

La version minimum requise pour la télécharger est :

· Android : version 7 minimum

· iOS (iPhone) : version 12 minimum. Vous devez installer au préalable l'application Test Flight sur votre iPhone.

Afin d’accéder à l’appli carte Vitale® de démonstration, merci de remplir ce formulaire d'inscription.

2) Traitement de vos données personnelles :

L'accès à l'appli carte Vitale® de démonstration implique le traitement de données personnelles par le GIE SESAM-Vitale, qui agit pour le compte de l'assurance maladie obligatoire – responsable de traitement.  Ce traitement a pour objet de délivrer une appli carte Vitale de démonstration uniquement pour vous-même. Cette appli de démonstration est utilisée dans le cadre du déploiement de l'appli carte Vitale auprès des utilisateurs et des professionnels de santé.

Le traitement de données est réalisé sur la base de la mission de service dont l'assurance maladie a la charge et sur la base du consentement pour ce qui concerne l'envoi des actualités liées à l'appli carte Vitale® de démonstration.

Sont traitées, les données personnelles suivantes :

· L'adresse mail associée à votre smartphone afin d'avoir accès au store privé vous permettant le téléchargement de l'application. 

· L'adresse mail professionnelle (à laquelle sont associés, votre fonction et votre type de smartphone) afin d'être contacté par les services du GIE SESAM-Vitale en cas de problème lié au téléchargement de l'application sur les stores privés et dans le cadre du déploiement et du bon fonctionnement de l'application.

L'appli carte Vitale de démonstration restitue l'identité fictive de Nathalie Desmaux qui est inscrite dans l'application.

Durée de conservation de vos données :

· Les données traitées telles que la fonction et le type d'appareil sont conservées le temps de l'existence de l'appli de démonstration.

· L'adresse personnelle est conservée deux ans. Au-delà de ce délai, il faudra procéder à une nouvelle inscription en vue d'un nouveau téléchargement.

Si vous souhaitez que cette adresse soit supprimée avant ce terme, veuillez adresser un mail à centre-de-service@sesam-vitale.fr

Les destinataires de vos données à caractère personnel (adresse mail associée à votre smartphone uniquement) sont : Google et Apple. Du fait de la nationalité même de ces deux destinataires, vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers les Etats-Unis.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données ainsi qu'un droit à la limitation de leur traitement que vous pouvez exercer en vous adressant au GIE SESAM-Vitale à dpo@sesam-vitale.fr.

Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel à l'adresse suivante : Commission nationale informatique et libertés (Cnil), 3 place de Fontenoy – TSA - 80715 – 75334 - Paris Cedex 07 *

3) Informations vous concernant :

6) L'adresse mail associée à votre smartphone :

Cette adresse sera communiquée au store afin de vous autoriser le téléchargement. C’est à cette adresse que vous recevrez le lien d’accès à l’appli de démo.

ATTENTION : En cas d'erreur sur votre adresse mail, votre demande ne sera pas traitée.

· Smartphone Android : indiquez l'adresse Gmail¹ du compte Android associé à l'appareil

· Smartphone iPhone (iOS) : indiquez une adresse mail consultable depuis votre smartphone, et sur laquelle TestFlight vous transmettra le lien d'accès

¹Consulter cette page pour savoir où trouver l'adresse Gmail.