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Directeur de la publication du site : Monsieur Anthony Gomes de Carvalho, Directeur général du GIE SESAM-Vitale.

 

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Protection des données à caractère personnel

Le GIE SESAM-Vitale a collecté des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de sa mission de déploiement des services AMO-AMC vers les offreurs de soins, via les industriels et éditeurs fournisseurs de solutions aux professionnels de santé (PS), et de garantie de la cohérence et de l’interopérabilité des services dans les systèmes d’information des PS.

Ces données (nom, prénom, fonction et adresse mail professionnelle et numéro de téléphone professionnel le cas échéant) ont été collectées soit directement auprès de vous, soit auprès de la société qui vous emploie ou encore des membres du GIE SESAM-Vitale ou de ses partenaires institutionnels.

Le traitement de vos données a pour principales finalités, l’animation du réseau des industriels (information, organisation de réunions, réalisation d’enquêtes, communication sur appels à projets ou à candidatures, …) et l’aide au développement et au déploiement, via le réseau des industriels, des produits et services des membres AMO et AMC du GIE SESAM-Vitale.

Le traitement de vos données se fait sur la base légale de l'intérêt légitime du GIE SESAM-Vitale à exécuter la mission mentionnée ci-dessus.

Vos données sont stockées dans la base de données de référence des Industriels de la santé du GIE SESAM-Vitale et sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la mission qui lui est confiée, sauf demande d’effacement de votre part.

Vos données sont destinées aux services du GIE SESAM-Vitale et peuvent être communiquées, pour certains projets, à ses membres et à ses partenaires institutionnels (notamment l'Agence du Numérique en Santé - ANS).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter sur dpo@sesam-vitale.fr.